Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02542
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Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

NOR : MENF9800239A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,
   Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
   Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet ;
   Vu l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé comprend :
Le Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM - SGEN - CFDT) ;
Le Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES - FO) ;
Le Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (SGPO - CGT).

   Art. 2. - Le nombre de sièges (de titulaire et de suppléant) attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/1998 page 2542 à 2543

   Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

   Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

   Art. 5. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du développement,
S. Arnaud